http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérèts en dehors des contrats
comprenant notamment: la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales et des quasi-délits; la solidarité entre les auteurs d'un même fait dommageable; la compétence des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves; l'exécution des condammations sur les biens et sur la personne; la prescription; la responsabilité des compagnie de chemins defer, des conseils de surveillance et des administratuers dans les sociétés en commandite et anonymes; la responsabilité de l'Etat; celle des communes; la responsabilité accidents du travail
Impr. et libr. générale de jurisprudence
6ed. complètement rev. et mise au courant de la législation et de lajurisprudence par M. Lous Sourdat